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lundi 22 juillet 2013

[Afrique/Senegal/CEDEAO] La Cour de Justice de la CEDEAO deboute Karim Wade


ENRICHISSEMENT ILLICITE :  LA COUR DE JUSTICE DE LA CÉDÉAO DÉBOUTE LA DEMANDE DE KARIM WADE.




La « Cour de Justice » de la « Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) » s’est déclarée incompétente sur la demande de libération de Karim Wade introduite par ses avocats, validant ainsi l’emprisonnement de Wade-fils.

Karim Wade (à gauche) et son père, l'ancien président du Sénégal, Abdoulaye Wade (à droite).

Dans le délibéré de son verdict rendu hier soir à Abuja (Nigeria), la juridiction communautaire « dit n’y avoir lieu à statuer sur les mesures provisoires sollicitées par Karim Meïssa Wade », mais « déclare recevables les moyens nouveaux soulevés par Monsieur Karim Meïssa Wade car, étant intimement liés à ses premières demandes ».
Sur les exceptions soulevées, la « Cour » « se déclare incompétente pour examiner la loi relative à la répression de l’enrichissement illicite, ainsi que la loi créant une cour de répression de l’enrichissement illicite ». Elle se déclare également incompétente pour examiner la conformité de la loi sénégalaise avec les obligations internationales du Sénégal. Il en est de même pour les violations des droits de l’homme alléguées par Monsieur Karim Meïssa Wade.
Plus loin, la Cour de justice de la « CÉDÉAO » dit l’arrestation de M. Wade n’est pas arbitraire car, étant fondée sur une base légale du fait qu’il est en détention sur la base d’une décision de justice. « Ainsi, sur cette base, la Cour rejette la libération, déclare les demandes de Karim infondées et les rejette », note le délibéré. Toutefois, la structure juge illégale l’interdiction de sortie du territoire faite à certains ténors du « parti démocratique sénégalais (PDS, opposition) », dont Oumar Sarr, son coordonnateur national.
Accusé d’enrichissement illicite portant sur une fortune de 694 milliards F CFA, Karim Wade a été arrêté le 15 avril 2013, puis inculpé deux jours plus tard. Sept de ses amis ont été inculpés le même jour pour « complicité d’enrichissement illicite », avant que Bibo Bourgi et Alioune Diassé, n’obtiennent la liberté provisoire le 18 juin 2013 dernier, pour cause de maladie, suivis quelques jours de Mbaye Ndiaye. Ils n’ont pas pu quitter le pays pour aller se soigner car, le juge d’instruction de la « CREI », s’y oppose, arguant le début imminent des auditions dans le fond de ce dossier.

Lire, également, l'article suivant :

>>  SÉNÉGAL : CHRISTEL N'GUESSO AU CHEVET DE KARIM WADE EMPRISONNÉ POUR ENRICHISSEMENT ILLICITE.

Cordialement,La Direction du RÉSEAU NERRATI-PRESS.

dimanche 4 novembre 2012

[Françafrique] Hollande : De la Françafrique à la France-Afrique ?


http://ww.lepotentielon...ique-a-la-france-afrique


Le sommet de la francophonie tenu à Kinshasa en République Démocratique du Congo  était à coup sûr, une rencontre dépassant le simple cadre des discussions autour de la langue de Molière. Le président français, par le truchement de ses déclarations et actes symboliques posés lors de ce sommet, a voulu signifier l’effectivité de la fin des relations opaques entre la France et certains États Africains.
Pour l’actuel président français, « le temps de la Françafrique est révolu…» , Il faut maintenant faire place au partenariat entre États souverains. Cette déclaration peut elle sonner  réellement le glas de la Françafrique ?
Le sommet de la francophonie a assurément fait bouger certaines représentations autour de la Françafrique. Du coté de la France, la teneur du discours tenu par François Hollande à son escale à Dakar, où il a été affirmé solennellement la fin de la Françafrique, s’inscrivait en droite ligne des déclarations faites antérieurement par le Président français sur la situation, jugée inadmissible, des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Le retard du président français, contraignant le président de la RDC, son épouse et le Secrétaire Général de l’OIF à patienter près de 40 minutes, a été interprété comme un signe manifeste de critique. Enfin, dernier symbole de « rupture » : le ton du discours du président français en RDC, qui a établi un lien direct entre « parler français » et « parler droits de l’homme », doublé de l’oubli, lors de son allocution, de remercier le président de la RDC, hôte du sommet de la francophonie, tel que l’exige les usages diplomatiques et bien sûr « françafricains ».
Du coté du président Kabila, c’est un accueil presque banal qui a été réservé au président français : le chef de l’État Congolais ne s’est pas déplacé à l’aéroport pour accueillir la première autorité de  France, comme le veulent les usages diplomatiques et « françafricains ». Ce rôle a été dévolu au premier ministre congolais, quatrième personnalité du pays. En outre, le président Kabila n’a pas manqué de rappeler lors de son allocation, le principe de l’égalité souveraine qui fonde les relations entre les États membres de l’O.I.F.
Manifestement, les symboles de rupture des usages françafricains étaient bien là. Cependant, cette volonté affichée de mettre fin à la Françafrique est contrecarrée par la subsistance des liens étroits qui unissent la France et certains États africains à travers le Franc FCFA et les accords de défense entre autres, qui font qu’au-delà du symbolique qui vient d’être altérée, il reste une partie invisible de l’iceberg qui conditionne bien souvent les rapports entre les deux parties.
En effet, comment peut-on concevoir l’égalité souveraine ou imaginer un réel partenariat entre les États, lorsque l'un d'eux exerce à travers la monnaie un certain contrôle sur les économies des autres ?  Le Franc CFA, monnaie qui a survécu à la colonisation, permet à la France d’exercer  à travers deux règles principales, un contrôle sur les économies des États de la zone C.F.A. Il s’agit d’abord de la stabilité du taux de change entre le franc CFA et le franc français devenu Euro. Ensuite, de  la garantie, par la Banque centrale de France, de la convertibilité illimitée du franc CFA en échange du dépôt sur les comptes du trésor français de la moitié des réserves de change.
Ce qui fait alors les affaires non seulement des États africains mais aussi de la France qui peut influencer par là les politiques économiques des États de la zone FCFA. Il en est ainsi par exemple de la décision de dévaluation (3) du FCFA prise en 1994 par la France considérant celle-ci était comme la meilleure option pour le développement de ces pays. Ce système qui perdure est, selon le professeur Mamadou Koulibaly, entretenu par l’influence que la France exerce sur les pays d’Afrique francophone, et la France n’hésite pas à utiliser des mesures répressives pour couper les possibles désirs d’émancipation.
Il remarque à ce propos que « nous avons été témoins de mesures répressives visant à couper court à toute velléité d’émancipation du système : la protection des intérêts français a engendré récemment des crises au sujet de l’uranium au Niger, de l’or au Mali, du pétrole au Tchad, des matières premières et du transfert des actions d’entreprises du service public en Côte d’Ivoire, auxquelles sont à ajouter d’autres crises au Rwanda, en République démocratique du Congo et au Sénégal. »
L’autre aspect invisible de l’iceberg de la Françafrique, réside au niveau des accords de défense et des intérêts économiques des entreprises françaises en Afrique. Considérés comme levier d’impulsion et de protection de la Françafrique aux lendemains des indépendances, les accords de défense truffés de clauses secrètes, et les contrats économiques d’exclusivité permettaient de maintenir une certaine élite africaine au pouvoir. Jugés dépassés pour ce qui est des accords de défense, leurs renégociations à partir de  2009 a laissé penser que l’opacité qui entourait ceux-ci serait levée par leurs publications comme promis par les différentes parties.
Il n’en est rien pour l’instant. Pour ce qui est des contrats d’exclusivité économiques dont certains étaient garantis par les accords de défense, on continue d’observer une subsistance du monopole de certaines entreprises. Ces monopoles favorisent à bien des égards des relations économiques de « copinage » dont une partie importante est placée sous le sceau de l’opacité.
La volonté affichée de mettre fin à la Francafrique véritable nébuleuse dont tout le monde admet l’existence, mais ne saurait exactement cerner la forme et le contenu, ne peut se limiter au niveau du symbolique. Il faut au-delà, repenser les courroies matérielles par lesquelles la « relation spéciale » transite.

Sali Bouba Oumarou est analyste sur www.UnMondeLibre.org.

SOURCE : http://ww.lepotentielon...ique-a-la-france-afrique   

vendredi 27 mai 2011

ACCAPAREMENT DES TERRES : Au Sénégal, des chercheurs crient au scandale

Senenews | le 19 mai 2011

SENENEWS.COM – Des milliers de familles paysannes sont déplacées de leurs terres, une situation qui provoque l’ire des chercheurs. Selon eux, les autorités doivent avoir plus avoir de considération envers les populations paysannes.

Des investisseurs et des grandes entreprises se ruent sur les terres agricoles dans les pays du sud. Des milliers de familles paysannes sont déplacées de leurs terres et perdent souvent leurs moyens de subsistance. La colère noire chez les petits paysans et paysannes du Sénégal : « Nous observons un regain d’intérêt pour nos terres, des acheteurs s’emparent de très grandes surfaces acquises avec des facilités dérangeantes » affirme Mr Ndiogou fall Sénégalais et président exécutif de la Roppa (Réseau des organisations paysannes et des producteurs d’Afrique de l’ouest). De son avis, il pense que cela n’est pas conforme aux règles du jeu. « Des communautés entières ont été dépossédées de leurs terres au profit d’investisseurs étrangers. Certains Etats n’ont pas hésité à procéder à la déforestation massive pour satisfaire ces capitaux étrangers » a-t-il laissé entendre.

Pour les familles des petits paysans, ce phénomène a des conséquences fatales. « Ce sont les gouvernements corrompus qui acceptent l’accaparement de leurs terres, en tirant profit au lieu d’utiliser ces terres pour assurer la sécurité alimentaire de leur population » ont –ils laissé entendre. De l’avis des chercheurs, chaque gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les accords signés avec le secteur privé soient négociés de manière transparente et que les droits humaines soient respectés.

Pour lutter contre les risques que représente l’accaparement des terres, les chercheurs estiment avec force qu’il est important d’utiliser les instruments des droits humains qui existent déjà. Ils ont mis en évidence le besoin d’utiliser en priorité les instances et instruments au niveau national. Plusieurs systèmes juridiques nationaux protégent les droits violés dans leurs constitutions. Au niveau international, il y’a également des instances qui peuvent être saisies, comme les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Mamadou Lamine Mané
Source: Senenews

[SENEGAL] LUTTE CONTRE L'ACCAPAREMENT DES TERRES : Vers la mise en place d'un plan d'action

SudOnline | le 19/05/2011
LUTTE CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES
Vers la mise en place d’un plan d’action

par Mamadou Amadou DIOP

Le phénomène de l’accaparement des terres qui se développement à travers le monde n’épargne pas le Sénégal. Au niveau de Dakar, il est matérialisé par les récurrents problèmes fonciers dans les localités de Yenne, Sangalkam et Bambilor. C’est pour faire face à cela, qu’un atelier national de deux jours, (18 au 19 mai) a été ouvert depuis hier à Dakar. Cette rencontre qui a réunis les acteurs du foncier et les acteurs stratégiques permettra d'échanger sur des cas concrets afin d’identifier des pistes d’action pour lutter contre le phénomène et disposer d’élément de plan d’action.
  
 L’accaparement des terres constitue un des phénomènes les mieux partagés au Sénégal. Au Sénégal, Selon des études menées sur la question,  les affectations réalisées auprès d’investisseurs privés nationaux (autorités politiques, religieuses, hommes d’affaires, etc.) et internationaux (sociétés privées souvent appuyées par leurs Etats d’origine) se situent entre 450 et 600 000 ha, soit 30 à 40% des réserves foncières du pays. C’est du moins la problématique dégagée à l’occasion de l’ouverture hier, mercredi 18 mai du séminaire national sur le phénomène de l’accaparement des terres.

«  A cette situation, il vient s’ajouter le récent découpage territorial initié par l’Etat érigeant Sangalkam en commune et Bambilor en communauté rurale qui d’après certaines population constitue une stratégie pour prendre leurs terres. C’est pour faire face à cela que le rassemblement africain pour le développement intégré (Radi) et Christian Aid dans le cadre du projet d’appui à une réforme foncière favorable à une agriculture Pra que cet atelier a été organisé. Cette rencontre de deux jours qui a regroupé des acteurs fonciers des localités de Bambilor, Sangalkam, et yenne ainsi que des acteurs de la société civile permettra de faire l’état des lieux actuel du phénomène, échanger sur des cas concrets afin d’identifier des pistes d’action pour lutter contre le phénomène et disposer d’élément de plan d’action.

Selon Kabir Ndiaye le coordonnateur régional du Radi, « nous voulons réfléchir sur un problème qui nous interpelle tous. C’est pourquoi dans le cadre du projet agriculture Pra, nous examinons la politique foncière au Sénégal et les textes sur le foncier et élaborer le cadre juridique à ces problèmes ». Toute chose qui se justifie par le fait que , « le phénomène pas encore bien maîtrisé , documenté pour être combattu ». M.Ndiaye ajoutera qu’, « aujourd’hui, il d’agit d’échanger des informations et voir les actions de prévention et de réparation par rapport à l’accaparement des terres ».
Source: SudOnline