[Afrique] Justice internationale et souveraineté des Etats africains

[Afrique] Justice internationale et souveraineté des Etats africains

Dimanche, 28 Octobre 2012 18:47 par P. Mouanda-Moussoki

Tribune libre
La CPI – Cour pénale internationale – a rendu son premier jugement le 14 mars 2012. L'inculpé, un africain, Thomas LUBANGA, ressortissant du Congo démocratique, est condamné à 14 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre. Il lui est reproché d'avoir utilisé des enfants soldats dans un conflit armé. Ironie du sort, le Statut de la CPI est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après la soixantième signature par la République démocratique du Congo le 11 avril 2OO2. To léka !
Les affaires instruites concernent essentiellement des africains. Cet état de choses, qui étonne et détonne, a conduit nombres d'observateurs, surtout africains, à contester l'impartialité de cette juridiction censée être indépendante et apolitique. Pas étonnant que l'on parle, dans certains milieux, de '' Loi du plus fort '', de '' Justice des vainqueurs'', '' d'instrument de l'occident destiné à dépouiller les petits Etats de leur souveraineté '', etc.
M. Jean Ping, ancien président de la commission de l'Union Africaine avait en son temps accusé la CPI de '' harceler '' l'Afrique. Mme Nkosasana Dlamini-Zuma, qui vient de lui succéder, adopte la même ligne de conduite lorsqu'elle affirme, concernant l'affaire El-Béchir, qu'une arrestation du président soudanais serait malvenue, au motif que cela pourrait compromettre le processus de paix initié dans son pays. La sud-africaine nouvellement élue fait ainsi sienne la position adoptée par l'UA qui refuse de coopérer avec la CPI sur ce dossier. Les chefs d'Etat africains ont aussi, pour la plupart, adopté la même attitude depuis 2009, année de l'inculpation d'Omar El Béchir.
Thomas Lubanga
Cette attitude de défiance envers la CPI se trouve surtout exacerbée par le fait que les Etats-Unis, pays auquel on donnerait le bon label d'« Etat de droit » sans profession de foi, refuse de reconnaître les prérogatives de la CPI. De même, peut-on légitimement regretter voire condamner l'attitude d'Israël qui ne reconnaît pas l'autorité de la CPI. C'est d'ailleurs d'autant plus regrettable que la patrie de Ben Gourion est, à certains égards, le pays qui a porté la justice internationale sur les fonts baptismaux, avec le procès Eichmann. Procès au cours duquel la justice israélienne a jugé en 1961, pour des crimes perpétrés en Allemagne, en France, en Pologne et en Hongrie, un ressortissant allemand – le Sieur Eichmann – résidant en Argentine, « transféré » et jugé dans un Etat qui n'avait en l'espèce ni la compétence territoriale ni la compétence personnelle, mais qui a su à bon droit se prévaloir de la compétence universelle.On a beau affirmer que la CPI juge les individus et non les Etats. Rien à faire! Les partisans du discours '' justice universelle, justice du plus  fort'' n'en démordent !
Tollé de plus en plus assourdissant depuis l'arrêt du 20 juillet 2012, arrêt de la Cour internationale de Justice qui condamne le Sénégal dans l'affaire « Belgique contre Sénégal ». Cet arrêt est l'aboutissement d'une requête introduite le 19 février 2009 par le Royaume de Belgique contre le Sénégal à propos '' d’un différend relatif au « respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre [M. Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad], ou de l’extrader vers la Belgique aux fins de poursuites pénales ».
" De quoi je me mêle ! '', pourrait-on dire, tant le principe « Pas d'intérêt pas d'action » semble applicable en l'espèce. On serait également tenté de se poser la question suivante: la Belgique, aurait-elle pu prendre l'initiative de traîner la France, l'Allemagne ou les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice, si M. Hissène Habré avait trouvé refuge dans l'un des pays cités et que ce pays ne l'avait ni jugé ni extradé ? Mais, trêve de conjectures! Le sujet est d'importance . Il l'est tel qu'on ne saurait s'accommoder de subterfuges !
Sur l'argument selon lequel la justice internationale s'acharne sur les Etats africains qu'elle prive du monopole de la répression pénale considéré par tout Etat comme un des attributs de sa souveraineté, deux observations méritent l'attention !
Gbagbo à la CPI
La première partira de la célèbre phrase de Descartes revisitée par le juriste et homme politique italien du début du xxè siècle, Vittorio Emmanuele Orlando, connu entre autres pour avoir piqué une colère mémorable à la Conférence de versailles en 1919 ; il a écrit : « l'Etat souverain doit dire jubeo ergo sum, je commande donc j'existe » (cité par Antonio Cassese dans Crimes internationaux et juridictions internationales p.17, PUF). Antonio Cassese, professeur à l'université de Florence et ancien président du TPIY précise : « Ceux qui ont travaillé dans les tribunaux pénaux internationaux le savent bien: ces tribunaux n'ont pas le pouvoir de 'commander', car ils n'ont pas de pouvoir judiciaire à leur disposition. Pour recueillir des éléments de preuve, pour convoquer les témoins, pour effectuer des perquisitions ou des saisies, pour notifier et faire exécuter des mandats de comparution et d'arrêt, et même pour l'exécution des peines, ils doivent s'adresser aux autorités nationales. Ces tribunaux sont donc dépourvus du pouvoir de contrainte; ce pouvoir demeure entre les mains des Etats souverains ». Les africains détenus à La Haye le sont donc grâce à ou cause de la coopération active ou passive des Etats africains qui ont signé et ratifié le Statut de la CPI en toute souveraineté. La Côte d'Ivoire, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, a néanmoins reconnu en toute souveraineté la compétence de la CPI en 2003 sous la présidence de Laurent Gbagbo. Cette reconnaissance a été confirmée par l'équipe Ouattara en 2011.
La seconde observation s'appuiera sur l'article 17 du Statut de Rome qui énonce le principe de complémentarité de juridictions. Principe qui dispose que la compétence de la Cour ne s'exerce que de façon complémentaire à celle des systèmes juridiques nationaux. En fait la compétence nationale pénale prime sur la CPI qui ne peut exercer sa compétence qu'en cas de défaillance du système juridique d'un Etat.
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, qui a succédé à Luis Moreno Ocampo, se trouve au Kénya au moment où s'ébauche ce papier. Elle a fait une déclaration publique dans laquelle elle explique le motif de son séjour. Elle dit en substance avoir constaté que les autorités kényanes, malgré les engagements par elles pris pendant les concertations avec la Cour, n'ont jamais diligenté la moindre poursuite judiciaire contre les auteurs présumés des violences post-électorales. La Cour est en conséquence fondée de prendre l'affaire en main. « Le 5 novembre 2009, mon prédécesseur a rencontré le Président Mwai Kibaki et le Premier Ministre Raila Odinga à Nairobi après avoir été informé par les autorités kényanes de l’impasse regrettable dans laquelle se trouvait la situation au niveau national. Il les a avertis qu’étant donné que les critères du Statut de Rome étaient remplis et que le Gouvernement kényan n’avait pas été en mesure d’établir un tribunal national pour juger les auteurs des crimes perpétrés au cours des violences postélectorales, il se trouvait dans l’obligation d'ouvrir une enquête sur ces crimes présumés.»
C'est en toute souveraineté que l'Etat Kényan a accueilli Mme Fatou Bensouda sur son territoire. Et c'est avec la coopération des Kényans que le Procureur de la CPI et son équipe s'attèlent à réunir les preuves destinées à confondre les coupables kényans devant la CPI.
On ne peut pas donc soutenir avec succès que les Etats africains subissent avec passivité le diktat de la justice internationale. Il faut quand même rappeler que 133 pays africains ont signé et ratifié le Statut de Rome. Ces signatures et ratifications n'ont été faites sous aucune contrainte extérieure.Qu'en est-il de l'arrêt de la Cour internationale condamnant le Sénégal? Un bref rappel des faits s'impose !

Hisseine Habré
Hissène Habré, ancien président du Tchad, exilé au Sénégal, est accusé d'actes de tortures, de barbaries et de crimes contre l'humanité par sept ressortissants tchadiens résidant au Tchad et par un collectif d'avocats représentant les victimes. En 1999, une plainte avec constitution de partie civile est déposée contre M. Habré devant le tribunal hors classe de Dakar. Le 3 février 2000 le juge sénégalais du tribunal régional inculpe l'ancien président des chefs de crimes contre l'humanité, d'actes de tortures, de barbaries et le met en résidence surveillée. Appel est interjeté. Ensuite, dans sa décision du 20 mars 2001 la cour de cassation décide que les juridictions sénégalaises ne sont pas compétentes pour juger des infractions alléguées contre M. Habré, celles-ci ayant été perpétrées hors du territoire national. Cette décision, fortement critiquée, est prise nonobstant le fait que les parties civiles avaient invoqué l'obligation du juge sénégalais à connaître de l'affaire en vertu des dispositions de la Convention contre la torture signée et ratifiée par le Sénégal.Et la Belgique dans tout cela ? La réponse se trouve dans cet extrait du jugement de la CIJ...
« Le 30 novembre 2000, un ressortissant belge d’origine tchadienne a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre M. Habré devant un juge d’instruction belge, notamment pour violations graves du droit international humanitaire, crimes de torture et crime de génocide. Entre le 30 novembre 2000 et le 11 décembre 2001, vingt autres personnes ont déposé, devant le même juge, des plaintes similaires contre M. Habré pour des faits de même nature. Ces plaintes, qui se rapportaient à la période allant de 1982 à 1990 et émanaient de deux binationaux belgo-tchadiens et de dix-huit ressortissants tchadiens, visaient des crimes prévus par la loi belge du 16 juin 1993 relative à la répression des violations... »
La Belgique a demandé au Sénégal de juger M. Habré ou de l'extrader comme l'impose la Convention contre la torture. Le Sénégal a finalement modifié son code de procédures pénales et sa constitution pour que le juge national puisse exercer la compétence universelle que la Convention lui reconnait. Malgré ces modifications, le juge sénégalais n'a toujours pas jugé l'ancien président. Ce qui a conduit la Belgique à solliciter le juge international qui a fini par dire et juger « que la République du Sénégal doit, sans autre délai, soumettre le cas de M. Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, si elle ne l’extrade pas. »

Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI
Cet exemple est symptomatique, d'une part, du déni de justice dont sont victimes les africains de la part des Etats censés les protéger, d'autre part, de l'impunité de fait dont jouissent certains dirigeants africains qui ont fait du crime un mode d'exercice du pouvoir. La loi du plus fort évoquée plus haut trouve sa manifestation la plus violente dans les rapports entre le plaignant africain et le juge national souvent aux ordres. Les victimes tchadiennes sont en face d'un véritable déni de justice! Lâchées par leur Etat d'origine, c'est un Etat adoptant – la Belgique – qui s'active pour que justice leur soit rendue. Le Kénya est dans l'incapacité de rendre justice aux victimes des violences de 2007-2008. C'est la CPI qui va devoir s'en charger.
Au Congo-Brazzaville, le collectif des parents des disparus du Beach s'était vu opposé le mur du déni de la part du juge national. C'est lorsque les plaignants se sont tournés vers la justice internationale que les autorités du Congo se sont précipitées à organiser un simulacre de procès tristement célèbre. Le but du procès n'était nullement la recherche de la vérité, mais plutôt l'obtention d'un jugement qu'on brandirait pour faire prévaloir le principe Non bis in idem – autorité de la chose jugée – qui dispose que nul ne peut être jugé deux fois pour le même crime. Impunité acquise pour les bourreaux ?
Tout compte fait, l'on se rend compte que les Etats africains jouissent pleinement de leur souveraineté sur la scène internationale. Comme tous les Etats modernes, ils abandonnent ici et là des parcelles de souveraineté. Les crimes contre l'humanité sont une infraction tellement grave qu'on ne saurait laisser la répression pénale en la matière à la discrétion des seuls Etats.
A ceux qui considèrent que la Justice et les droits de l'homme relèvent du domaine réservé de l'Etat, il faut opposer la déclaration de Boutros Ghali lors de l'ouverture de la conférence internationale de Vienne sur les droits de l'homme:
« Lorsque la souveraineté devient l'ultime argument évoqué par les régimes autoritaires pour porter atteinte aux droits et libertés des hommes, des femmes, des enfants, à l'abri des regards, alors – je le dis gravement – cette souveraineté-là est déjà condamnée par l'Histoire ».

Source : www.mwinda.org

CÔTE D'IVOIRE : Les pénuries de sang font des victimes dans l'Ouest du pays

MAN, 8 janvier 2012 (IRIN) - Dans les hôpitaux et les établissements de santé de l'ouest de la Côte d'Ivoire, les pénuries de sang sont à l'origine de décès qui auraient pu être évités, en particulier parmi les enfants, selon des responsables de la santé locaux et internationaux.

 Quatre-vingt-six personnes qui avaient besoin de transfusions sanguines sont décédées à l'hôpital de Man, le principal établissement de l'ouest du pays, pendant les 11 premiers mois de 2011. Selon les dossiers de l'hôpital, les trois quarts d'entre eux étaient des enfants.

 « De nombreuses personnes meurent dans l'ouest à cause des pénuries de sang et des difficultés d'accès au sang », a dit Bisimwa Ruhana-Mirindi, coordonnateur du groupe sectoriel Santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 En 2011, les violences postélectorales ont rendu l'accès au sang presque impossible pendant plusieurs mois, a ajouté M. Ruhana-Mirindi. Les citoyens craignaient de se rendre dans les hôpitaux ou dans la seule banque de sang de la région, à Daloa (à 180 kilomètres de Man), à cause des groupes armés qui continuaient de tenir des postes de contrôle illégaux. Pendant cette période, les campagnes de collecte de sang de routine ont cessé.

 Les dossiers médicaux montrent que, parmi les 923 personnes qui avaient besoin de transfusions sanguines à l'hôpital de Man, 19 pour cent n'en ont pas reçu, et que la moitié d'entre elles sont décédées.

 La plupart des patients qui avaient besoin de transfusions étaient des enfants comme Soumaïla Djiré, un jeune homme de 13 ans qui souffre d'une anémie due au paludisme. Lorsqu'IRIN s'est rendu à l'hôpital, Soumaïla était très maigre et respirait difficilement. Les médecins disposaient d'une seule poche de sang pour le soigner, mais le pédiatre disait qu'il en faudrait plus. La famille n'avait pas les moyens de se rendre à la banque de sang située à Daloa.

 Les proches de Soumaïla n'auraient pas pu donner du sang sur place non plus : « L'hôpital [de Man] ne dispose pas des équipements adéquats pour collecter et entreposer du sang conformément aux normes nationales », a dit Anderson Latt, coordonnateur régional de la santé pour l'OMS.

 Pendant les violences postélectorales, le système de santé a été pratiquement paralysé dans l'ouest du pays. Les établissements de santé ont été pillés, les membres du personnel ont abandonné leur poste et le gouvernement a cessé de verser des salaires aux travailleurs de la santé.

 Depuis la prise de fonction du président Alassane Ouattara en mai 2011, le gouvernement a ordonné au personnel médical de retourner au travail et a commencé à leur verser un salaire régulier et à organiser des visites sur le terrain pour veiller au bon fonctionnement des cliniques, selon M. Latt.

 « Le gouvernement contribue à rétablir les systèmes de santé, et il a également distribué des fournitures médicales dans les établissements de santé », a dit M. Latt. La première dame, Dominique Ouattara, a aussi donné plusieurs ambulances à des hôpitaux situés dans l'ouest du pays.

Manque d'argent

 Or, selon M. Latt, certaines ambulances ont été volées et la difficulté et les coûts que suppose l'accès à la seule banque de sang de la région ont entraîné de nombreux décès. Les proches des patients doivent faire le trajet jusqu'à la banque de sang et le centre de transfusions de Daloa. Il faut compter plus de quatre heures pour s'y rendre en ambulance, et on ne peut pas toujours y obtenir du sang. L'hôpital de Man demande 140 dollars pour envoyer l'ambulance à la banque de sang. Rares sont les familles qui ont les moyens de se le permettre. La plupart d'entre elles dépendent des transports publics.

 « Pendant ce temps, l'enfant est peut-être en train de mourir », a dit M. Latt.

 La banque de Daloa distribue des poches de sang à l'hôpital de Duékoué, au sud de Man, mais celui de Man ne dispose pas des installations nécessaires pour les entreposer, a indiqué Alassan Coulibaly, le directeur de l'hôpital. L'organisation Save the Children vient livrer du sang en provenance de Daloa environ une fois par semaine, mais l'hôpital l'utilise « tout de suite », a dit M. Coulibaly, ajoutant : « Chaque fois que quelqu'un a besoin de sang, ils doivent aller à Daloa ».

 L'hôpital de Duékoué est lui aussi confronté à des pénuries de sang, a dit un médecin de l'organisation Médecins Sans Frontières (MSF) qui travaille dans l'établissement. MSF y offre des soins gratuits, et notamment des opérations chirurgicales, ce qui attire un grand nombre de patients. Toutefois, la demande dépasse l'offre, a dit Sarah Pestieau, médecin pour MSF, ajoutant : « Cet hôpital bénéficierait grandement de la création d'un centre de transfusions ».

 L'hôpital de Man ne dispose que d'une seule ambulance. Par ailleurs, elle ne bénéficie pas du soutien de MSF et se trouve encore plus loin de la banque de sang. À cause des coûts et des difficultés que suppose l'accès au sang, les familles et les médecins attendent que les cas s'aggravent : « Nous finissons par attendre que des symptômes graves se manifestent, comme une respiration difficile. ou le coma », a dit Horace Akapo, pédiatre à l'hôpital de Man.

 L'OMS et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) ont mené une campagne de collecte de sang entre mars et juin 2011, alors que les combats faisaient rage, et ont ensuite distribué près de 5 000 poches de sang à des hôpitaux difficilement accessibles situés dans l'ouest du pays, a indiqué l'OMS. Les fonds se sont cependant épuisés en juin. « Nous avons eu du soutien pendant un certain temps, mais nous n'avons plus d'argent dans notre budget [pour des collectes et des distributions de sang] », a dit M. Latt.

 lb/oss/cb-gd/amz[FIN]

Cet article en ligne: http://www.irinnews.org/reportfrench.aspx?reportID=94600

Nouveau film sur le Burundi: Tourner la page du passé? http://www.irinnews.org/film/?id=4512

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[LIVRE] Côte d'Ivoire : Le coup d'Etat - L'Expédition d'Abidjan

Un livre à lire impérativement

Côte d’Ivoire : LE COUP D’ÉTAT

par Charles ONANA

Préface du président Thabo Mbeki

Quatrième de la couverture.

L’EXPÉDITION D’ABIDJAN

Opposant historique au parti unique imposé pendant 30 ans en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo remporte les élections présidentielles pour la première fois en 2000 et livre ici quelques confidences.

Détesté par la droite française et toléré par la gauche, il n’a pas le profil habituel des présidents africains appréciés à Paris. Gbagbo n’est ni un corrompu ni un criminel : pis, il aime son pays. Il n’a jamais voulu prendre le pouvoir par les armes et ne supporte pas que l’ancienne puissance coloniale lui dicte sa conduite. Très vite, il devient la cible de l’Elysée.

Ses ennuis commencent quand, à peine arrivé au pouvoir, son adversaire politique, Alassane Ouattara, proche du président Sarkozy et des milieux financiers américains, lui impose « une rébellion » armée et le contraint à gouverner avec elle. En 2004, l’Elysée décide de prendre d’assaut sa résidence. Malgré cette agression, le président Laurent Gbagbo offre son aide pour libérer les otages français, Georges Malbrunot et Christian Chesnot, détenus en Irak. A paris, c’est la consternation. On l’accuse alors d’avoir donné l’ordre de tuer 9 soldats français à Bouaké et d’avoir fait disparaître le journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Gbagbo exige la vérité mais Paris étouffe les deux affaires. Pourquoi ?

En 2011, Nicolas Sarkozy veut en finir avec Laurent Gbagbo et envoie des chars et des hélicoptères de combat pilonner sa résidence. Pendant dix jours, le président ivoirien, sa famille et ses collaborateurs subissent des bombardements d’une violence inouïe. Quel crime justifie un tel traitement ?

L’enquête de Charles Onana dévoile : les confidences d’un général français qui a servi en Côte d’Ivoire, les rapports inédits de l’ambassadeur français en poste à Abidjan sur Alassane Ouattara et les lettres secrètes des présidents Sarkozy et Compaoré sur la chute de Laurent Gbagbo.

Charles ONANA est journaliste d’investigation et auteur de nombreux ouvrages de référence sur la Seconde Guerre mondiale, les conflits armés en Afrique et la justice internationale. Il est l’auteur entre autres de : La France et ses tirailleurs (2033), Noirs Blancs Beurs libérateurs de la France (2006), Joséphine Baker contre Hitler (2006), René Maran : le premier Goncourt noir (2007), Les secrets du génocide rwandais (2002), Les secrets de la justice internationale (2005), Ces tueurs tutsi au cœur de la tragédie congolaise (2009), Al-Bashir & Darfour :la contre-enquête (2009).

Editions DUBOIRIS. – ISBN : 978-2-916872-17-9

Affaire Dominique-Gaston Strauss-Khan et Nassifatou Diallo : Quand le FMI continue de baiser l'Afrique

AFFAIRE DOMINIQUE GASTON STRAUSS-KAHN ET NASSIFATOU DIALLO : QUAND LE FMI CONTINUE DE BAISER L’AFRIQUE

par Daniel Nkouta

Aussitôt annoncée ce dimanche matin, l’arrestation de Dominique Gaston Strauss-Khan pour exubérance sexuelle avérée ; les médias français ont inondé le monde entier des déclarations tout aussi tapageuse, ridicules que mensongères, proclamant la victimisation du Directeur Général du FMI que l’on a constamment présenté comme un homme de moralité à l’abri du doute. A droite comme à gauche en passant par le centre dans l’Hexagone on a menti sans sourciller, mais non sans gêne tout de même, tentant de faire oublier le fait que l’homme dont s’agit est un multirécidiviste, un récalcitrant à l’appétence sexuelle constamment et puissamment en alerte.

Comme l’affaire concerne un dignitaire politique français, l’on a cru devoir orchestrer un tintamarre assourdissant fait des jérémiades par lesquelles l’on s’insurge contre les images de Dominique Strauss-Kahn menotté et la retransmission de son procès qui ont pu choquer, car en France, le prétendu pays des droits de l’homme, on a beau proclamer l’égalité de tous devant la loi : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE, il existe dans le pays de Sarkozy une justice pour le citoyen lambda, et une autre justice pour les VIP. Ici, l’on a simplement oublié que de nombreux ressortissants d’Afrique noire, notamment du Mali, arrêtés puis expulsés pour immigration dite illégale, ont été trimballés menottés avec images largement diffusées par les chaînes françaises.

Personne ne se souvient, curieusement, que quelques mois à peine encore, Laurent KOUDOU GABGBO, Chef d’Etat, arrêté par les troupes françaises puis remis entre les mains des rebelles d’Alassane Dramane OUATTARA, son adversaire Président élu par quelques puissances occidentales et l’Union Européenne, a été publiquement humilié avec son épouse manifestement violentée ; ces images humiliantes tournées en boucle par la télévision française ont été diffusées dans le monde entier par des chaînes françaises, sans qu’à aucun instant, une seule protestation se soit élevée en France.

L’on nous a ensuite, une semaine durant, rabâché le sacrosaint principe régulièrement appliqué de façon discriminatoire en France, la fameuse présomption d’innocence. La présomption d’innocence, cela signifie que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été reconnue coupable par le tribunal qui a jugé l'affaire.

En France, ce principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et par la jurisprudence. Il est également affirmé par l'article 6-2 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui proclame : « toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

La même France officielle qui, par son Armée qui ne gagne les guerres qu’en Afrique noire, a enlevé le Président Laurent KOUDOU GBAGBO pour le remettre entre les mains des rebelles à la solde de Alassane Dramane OUATTARA son adversaire Président élu par quelques puissances occidentales et l’Union Européenne, l’accusant d’avoir commis des crimes contre l’humanité, sans se souvenir de la présomption d’innocence, car, depuis cet enlèvement contraire au Droit international, le Président Laurent KOUDOU GBAGBO dont la culpabilité n’a jamais été reconnue par la moindre juridiction, croupit dans les geôles de OUATTARA.

On nous dira alors que Laurent KOUDOU GBAGBO n’est qu’un pauvre nègre, la notion de la préservation de l’image de la personne ne vaut que pour les Blancs. A nous autres donc pauvres nègres Africains de comprendre. Mais, de là à daigner ignorer qu’aux Etats-Unis d’Amérique, la notion d’égalité devant la loi vaut pour tout le monde, VIP ou pas, c’est l’expression grandeur nature de la sottise souverainement française.

Aujourd’hui, l’Afrique a de quoi rigoler très largement. L’on se souvient en effet encore de l’affaire dite « Arche de NOE », cette tentative d’enlèvement d’enfants tchadiens, par un groupe de boyscoutistes-tiermondistes français, dans laquelle, pour des besoins électoralistes, Nicolas Sarkozy ignorant la souveraineté de l’Etat tchadien avait proclamé qu’il irait personnellement chercher ces compatriotes pour les ramener en France, ce qu’il fit immédiatement. L’Afrique avait jusqu’ici espéré que cette fois aussi, Monsieur Nicolas Sarkozy nous ferait sinon la même démonstration de force en allant récupérer son compatriote à New York, au moins, profiter de la tenue du G8 en France, pour exiger de son homologue, Barak Hussein Obama, la libération immédiate de Dominique Gaston Strauss-Khan.

Nous croyons même savoir que l’affaire n’a pas été évoquée à l’occasion car, que l’on ne se trompe pas, l’arrestation de Dominique Gaston Strauss-Khan, secret de polichinelle, nous semble être un bon traquenard, pour défaut de reconnaissance, ou violation de pacte secret : « Je te fais nommer au FMI, à la condition que tu ne gênes pas ma candidature à la prochaine présidentielle en t’abstenant d’être candidat ».

Ainsi, les Français devraient comprendre, avec ce faisceau de faits, qu’en s’insurgeant contre l’immigration subsaharienne réputée être un fléau pour la stabilité de la France, ils se trompent lourdement de diagnostic. Que dire de certains lobbies qui contrôlent, en France comme aux USA, tous les circuits politiques, médias, éducationnels, etc. ? Aucun secteur, aucun pan de la société n’échappe à leur contrôle...

L’on a donc beau nier les faits, comme l’a écrit Arthur de Gobineau dans son Essai sur l’inégalité des races humaines : « On s'est montré disposé à admettre que nulle cause extérieure n'avait sur une société une prise mortelle, tant qu'un principe destructif né d'elle-même et dans son sein, inhérent, attaché à ses entrailles, n'était pas puissamment développé, et qu'au contraire, aussitôt que ce fait destructeur existait, le peuple, chez lequel il fallait le constater, ne pouvait manquer de mourir, fût-il le mieux gouverné des peuples, absolument comme un cheval épuisé s'abat sur une route unie ».

Ceci pour dire que ce ne sont donc pas, loin s’en faut, les Nègres venus du Sud du Sahara, ou les Arabes venus du Maghreb qui menaceraient l’avenir de l’Hexagone ; le danger pour la France gît ailleurs. Et si cette affaire « Dominique Gaston Strauss-Khan », qui déteint la crédibilité de la France tout entière, n’était en réalité qu’un complot monté de toute pièce par un lobby politique ?

En effet, dans ce drame où les pulsions sexuelles s’expriment avec ardeur, l’Afrique a beau avoir été une fois encore bien baisée par le FMI, car c’est une jeune femme guinéenne qui a dû être contrainte et forcée de faire la pipe à Dominique Gaston Strauss-Khan, l’on comprend mieux maintenant pourquoi l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait cru devoir dire que fellation et inflation signifiaient la même chose ; cet épisode pornographique nous donne  tout de même à constater qu’en France, si l’on est pas violeur, on est PD.

Aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne, il est certain, Dominique Gaston Strauss-Khan, avec son palmarès libidineux qui fait de lui le pervers ou prédateur sexuel le plus célèbre de la classe politique française, ne pouvait depuis longtemps espérer le moindre suffrage populaire. Mais en France, le scandale n’existe pas, quelle que soit sa conduite sociale, l’accès à l’Elysée reste possible ; après tout, quel est le Prédisent français, à l’exclusion de Charles de Gaulle, qui n’a pas fait la démonstration des ses caractéristiques tactico-techniques tactiles en matière sexuelle ?

C’est ici toute la différence entre l’Africain et l’homme Blanc, car chez nous, comme Jacob Zuma, lorsque l’on veut d’une autre femme, on la prend à la maison. Interdire la polygamie est une chose, être à même de se contenter d’une seule femme pour assumer la monogamie, c’en est un autre.

Daniel NKOUTA

Déclaratio​n de Reporters Sans Frontières sur la Côte d'Ivoire

Un mois après la chute de Laurent Gbagbo, la presse ivoirenne dans la tourmente

Un mois tout juste après l’arrestation de Laurent Gbagbo et l’accession au pouvoir d’Alassane Ouattara, la situation de la presse en Côte d’Ivoire demeure problématique. Si certains journalistes menacés ont finalement pu reprendre le travail, les journaux d’opposition, favorables à l’ancien chef de l’Etat, ne paraissent toujours pas. Les locaux du quotidien Notre Voie, proche du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) sont même occupés par des éléments armés.

Reporters sans frontières exprime sa déception et demande aux nouvelles autorités d’agir rapidement pour restaurer un climat de confiance chez les journalistes et surtout permettre aux journaux d’opposition de préparer leur retour en kiosques.

"L’absence de presse d’opposition porte un coup très dur à la liberté de la presse en Côte d’Ivoire. Dans ces conditions, nous craignons que ne se développe le règne de la pensée unique. Le gouvernement d’Alassane Ouattara suscite des attentes dans le domaine du respect des libertés. Il doit les satisfaire", a déclaré l’organisation.

Aucune disposition officielle n’empêche les journaux d’opposition de paraître, mais le saccage des rédactions des quotidiens Notre Voie et Le Temps ainsi que l’incendie criminel de leur imprimerie ont créé des dommages très conséquents. De plus, la rédaction de Notre Voie est depuis quelques temps occupée par des soldats des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) qui interdisent l’accès des lieux aux journalistes.

"Cette situation est tout à fait nouvelle. Dans le passé, les locaux du Patriote, quotidien favorable à Alassane Ouattara, avaient été attaqués et détruits, mais jamais occupés comme le sont ceux de Notre Voie aujourd’hui. Nous ne comprenons pas le comportement des FRCI qui violent de façon flagrante le droit des employés de ce journal de se rendre sur leur lieu de travail", a estimé Reporters sans frontières.

Dans un discours prononcé au Conseil national de la presse, le 3 mai 2011, à l’occasion de la vingtième Journée internationale de la liberté de la presse, le ministre de l’Intérieur et de la Communication, Hamed Bakayoko, a eu des mots peu rassurants vis-à-vis des médias. Sa déclaration s’apparentait plutôt à une mise en garde. "La liberté oui, mais elle a ses limites. La liberté a une certaine frontière. On ne parle plus de liberté quand elle transcende certaines valeurs. Des gens avaient pensé que l’impunité était sans limite. Il faut qu’ils réalisent que ce n’est plus possible. On ne peut pas déstabiliser le tissu social simplement parce qu’on est journaliste. Nous n’allons pas accepter que la presse enfonce la Côte d’Ivoire. La presse porte une responsabilité importante dans cette crise. Les journaux et les journalistes ont voulu être aux avant-postes des politiques, ils ont voulu aller plus loin que les politiques", a-t-il déclaré.

D’autre part, Reporters sans frontières déplore la persistance dans la presse ivoirienne d’articles désignant certaines personnalités à la vindicte populaire. Le 10 mai 2011, le quotidien Nord-Sud a publié une photo du directeur de publication de Notre Voie, César Etou, pour illustrer un article intitulé "César Etou attise le feu de la haine". Le quotidien reproche au journaliste d’avoir contacté des organisations de défense des droits de l’Homme pour se plaindre du manque de respect des droits de Simone Gbagbo et de son entourage depuis leur arrestation.

En attendant la reprise de la Radio-Télévision Ivoirienne (RTI), Reporters sans frontières exhorte Télévision Côte d’Ivoire (TCI) à se comporter comme un média de service public en arrêtant de diffuser les slogans de campagne du candidat Ouattara et des chansons qui font son apologie. La TCI avait été créée par le camp Ouattara dans une démarche de résistance, elle doit désormais s’adresser à tous les Ivoiriens depuis qu’elle remplace la RTI et qu’Alassane Ouattara est devenu chef de l’Etat.

Dans la mesure où l’espace audiovisuel n’est pas encore libéralisé en Côte d’Ivoire, les nouvelles autorités devraient préciser quel est le statut exact de la TCI. Reporters sans frontières rappelle qu’au moment de sa création, début 2011, il s’agissait d’un média pirate.

Enfin, l’organisation prend acte de la transformation du Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) en Haute autorité de la communication audiovisuelle. La nomination de l’ancien ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané, à la tête de cette institution apparaît comme un signe d’ouverture prometteur. Reporters sans frontières espère que cette nomination va donner un coup d’accélérateur à la réforme libéralisant l’espace audiovisuel.

Reporters Sans FrontièresLe 10 mai 2011

Côte d'Ivoire : Crimes d'Etat, terreur totale et silence complice des médias français

Il sera dit un jour que l’obscur Alassane Ouattara fut un homme qui a versé beaucoup de sang ivoirien. Il sera dit un jour que cet homme était en contrat, en alliance, et ce, depuis ses débuts, avec les pires ennemis de l’Afrique, les mitrailleurs et les renifleurs aux griffes de feu, les fauves renifleurs et avaleurs d’or et de diamant, de cuivre et d’uranium, de cacao et de café, de coton et de pétrole… Il sera dit un jour qu’il y avait dans ce Ouattara-là une résonnance de ces hommes qui se battent non pas pour le triomphe d’un quelconque héroïque et majestueux principe, mais pour autre chose ; tout à fait autre chose.

Ouattara. L’homme n’a manifestement ni vision, ni charisme, ni épaisseur ; pis, lorsqu’il parle des Ivoiriens, on ne sent, dans sa voix monocorde de bureaucrate de la bourse mondiale, nulle présence de celui qui veut unir le passé, le présent et l’avenir. Impossible unité, impossible liaison donc de cet homme avec cette terre, avec ce peuple de Côte d’Ivoire. On ne l’imagine pas sur le trône ; et pourtant le voilà Président. Mais comment donc ? A coup de bombes larguées par la France sur Abidjan. Paris débarque, brûle Abidjan, se saisit de Gbagbo et de la fumée des buchers, Ouattara s’élève Président. Ere nouvelle : droit de la force et terreur totale sur la Côte d’Ivoire.

Assassinats, enlèvements, viols, pillages. Simone Gbagbo trainée dans la poussière, martyrisée dans sa féminité ; cruauté innommable : la différence qui sépare l’homme de la bête tout simplement franchie. La mère de Laurent Gbagbo, Mamie Koudou Gbagbo, âgée de 90 ans, arrêtée ; elle aussi ! Arrêtée, séquestrée et malmenée. Désiré Tagro, ancien ministre, assassiné : l’homme négocie la fin des hostilités avec les troupes françaises et se présente un tissu blanc à la main ; à quoi aura-t-il droit ? A une balle plantée dans la bouche. Et Duékoué. Les habitants de Duékoué, génocidés : les hommes, tous les hommes, y compris des gamins de deux ans, alignés massacrés à coup de fusils et de machettes. Et Yopougon, Yop l’insoumise, bombardée, saccagée, pillée, déshabillée, violée, massacrée. Perquisitions cour après cour, parents mis à genou devant leurs enfants ; exécutions sommaires sur indication, chasse aux Guérés et Bétés. Combien de morts ? Combien de corps ramassés par la Croix-rouge ? Combien de corps ? Et le village de Sassandra brulé ; et les villages de Abedem et de Drago rayés de la carte.

Meurtres collectifs, meurtres sélectifs, meurtres génocidaires, épuration ethnique ; rafles et torture instituées en règle de gouvernance. Henri Dacoury Tabley, l’ancien gouverneur de la BCEA0, arrêté, tabassé, torturé ; son corps exposé nu, nié dans son humanité, l’enfer total, enfer filmé ; Affi N’guessan, secrétaire général du FPI et tous ceux qui refusent la soumission, kidnappés, séquestrés, embastillés, frappés, torturés, bestialisés ; les militants de l’opposition traqués, traqués listes à la main, traqués jour et nuit, battues organisées, les militants de l’opposition traqués et assassinés tous les jours ; comme si on voulait rendre impossible tout avenir à l’opposition politique. Echos mussoliniens : «L’opposition n’est pas nécessaire au fonctionnement d’un système politique sain. L’opposition est stupide et superflue dans un régime totalitaire comme le régime fasciste».

Eliminés donc d’abord les proches de Gbagbo ; éliminés ensuite ses sympathisants ; éliminés encore ceux qui pourraient éventuellement devenir ses sympathisants, tous ceux-là qui ne sont pas en allégeance, qui ont eu l’impudence de ne pas accourir pour embrasser comme il se doit, c’est-à-dire avec fougue et flamme soudaine, le nouveau pouvoir. Eliminés tous ces autres-là qui ne sont ni de l’ethnie ni du parti des vainqueurs. Eliminés pour un oui ou pour un non. Eliminés même les alliés d’hier. Ibrahim Coulibaly, dit IB, abattu. L’homme de tous les mauvais coups depuis plus de dix, le compagnon d’hier, celui qui a ouvert les portes d’Abidjan à Ouattara avec ses commandos invisibles, IB encerclé, sommé de se rendre, torturé puis abattu comme un chien. Dynamique fasciste.

C’est qu’il s’agit de semer la terreur ; c’est qu’il s’agit non seulement de châtier, de faire gémir les ivoiriens d’avoir voulu l’émancipation, mais aussi de faire perdre conscience à la société ivoirienne, de la briser, de la modeler dans la terreur ; c’est qu’il s’agit de ramener les Ivoiriens à la case départ, la case esclave avec des méthodes dignes de la gestapo ; c’est qu’il s’agit de faire comprendre à tous les Africains que la liberté est cause de malheur, de grand malheur et que seule la servitude, que seul l’esclavage est porteur d’avenir !
Ouattara plante donc son trône dans le sang. Un trône mugissant et prompt au sacrifice humain. Les Ivoiriens sont désormais, de nouveau, bons à dévorer. A dévorer avec leur pétrole, avec leur cacao, avec leur café. Alors à Paris, on se tait. Jour après jour, on tue à Abidjan et Paris se tait ; et lorsque la terreur s’incruste jusque dans les corps violés de Yopougon, l’un de ces illustres quotidiens de la place parisienne, toute honte bue, parle de «traitement de Yopougon». C’est écrit : rayer des humains, c’est les «traiter». Summum d’inhumanité, insensibilité absolue face aux supplices infligés aux Ivoiriens ; silences.

Silence dans la quasi-totalité de la presse de France. Meurtres collectifs, assassinats politiques et emprisonnements enfermés dans le non advenu, embastillés dans le silence. Ce qui est advenu, ce qui est entrain d’advenir n’est pas advenu ! Silence sur ces familles condamnées à errer dans les forets, sans nourritures, pour fuir l’anéantissement, pour fuir les tueurs de Ouattara ; silence sur Blolequin, ville autrefois habitée par 30 000 personnes, aujourd’hui cité fantôme aux rues désertes ; silence sur ces journalistes et avocats poursuivis, pourchassés comme du gibier à abattre ; silences sur ces cabinets d’avocats brulés ; silence sur ces journalistes et musiciens arrêtés, torturés ; silence sur ces jeunes poursuivis car coupables d’être « nés du mauvais côté », l’Ouest du pays… La Côte d’Ivoire de Ouattara exhale, empeste, pue la mort, les corps sont enfouis dans des conteneurs car les morgues sont débordées, mais … silence dans la presse de l’autoproclamée patrie des Droits de l’Homme. Douleur sans fond des Ivoiriens niée, douleur redoublée par ce déni, ce refus de reconnaissance, cette expulsion dans le non existant, dans le hors langage, dans le «n’ayant pas lieu».

Mais qu’est donc devenue la presse de France ? A quoi sert cette presse qui n’est plus affirmation de la liberté de tous les hommes et qui n’ose plus nommer par son nom, la terreur concrète contre l’homme, contre les hommes ? Pourquoi ce renoncement ? Pourquoi ? Cette presse-là sait pourtant ; elle sait, elle est bien informée, elle est au courant de la terreur qui règne à Abidjan, elle sait qu’on étouffe à Abidjan, que l’air est devenu tout simplement irrespirable et que fait-elle ? On attend qu’elle s’insurge, qu’elle dénonce au nom de la défense des droits de l’homme mais elle fait l’inverse, le contraire : elle se tait. Elle sait que la Côte d’Ivoire vit sous la terreur mais elle ne parle pas. Pourquoi ? Pour quelles raisons ? Parce que tout simplement lever le voile sur la nature et la barbarie du pouvoir installé à Abidjan, serait nommer les responsabilités de la France et révéler, du coup, au monde et au citoyen lambda, ce que Paris, ce que Sarkozy a fait de la Côte d’Ivoire : une terre brutalisée, torturée, massacrée. Crime d’Etat postcolonial.

Or pourquoi nommer ce crime ? Que vaut le destin, la vie des Ivoiriens face aux intérêts suprêmes de la France ? Pas grand-chose. Mépris cynique et vicieux de la vie humaine. Latitude totale donnée ainsi au pouvoir de Ouattara de torturer et de tuer ! Impunité assurée d’avance pour les tueurs et les tortionnaires de l’homme installé à Abidjan. Et où, oui, où le refus inconditionnel et universel de l’assassinat politique, de l’arbitraire, de la torture, de la dictature, de la férocité de la dictature ? Où ? «L’école française d’Alger» est de retour sur le continent africain ; elle fait des ravages au bord de la lagune Ebrié ; on le sait, et pourtant, silences ; on fait bloc dans le silence autour de l’homme de la France à Abidjan. Rien vu ; rien entendu.

Mais qu’importe. Qu’importe le jour, le mois ou l’année : Ouattara, l’homme de Paris à Abidjan, partira un jour. Il partira. Le temps de Ouattara finira. Il n y a pas d’avenir dans l’histoire de l’Afrique pour ce nom là, Alassane Ouattara ; il n’y a d’autre avenir pour ce nom-là que celui d’un Mobutu et d’un Bokassa, eux- aussi tueurs de leurs propres peuples et morts abandonnés de tous. Ouattara partira un jour, et il sera dit ce jour-là, que cet homme faible qui n’avait de force que venue de Paris ; il sera dit que cet homme de la démesure dans la cruauté, aura planté et porté la violence à son paroxysme au cœur de la société ivoirienne. Il sera dit qu’en un seul mois de règne, il aura arrêté et exécuté plus de monde que durant les quarante ans de règne d’Houphouët-Boigny et de Gbagbo réunis ! Il sera dit et rappelé que s’il a pu ainsi sévir impunément, ce fut en parti, grâce, au silence de ceux qui, à Paris, devaient parler et qui ont refusé d’élever la voix. Il sera rappelé que non, ceux-là ne dormaient pas, qu’ils savaient et que leur silence, chacun de leur silence, fut coupable. Martin Niemöller : «Car il est des silences coupables, plus assassins qu’aucune parole, qu’aucune arme peut-être. Car il est des silences complices dont le nombre fait la force, et la force la loi. Celle des majorités silencieuses qui sert de caution et d’alibi aux crimes contre l’humanité.»

David Gakunzi in michelcollon.info, le 11 mai 2011

Blaise-Pascal Logbo, président du COPACI, rappelle aux présidents d'Institutions ivoiriennes l'article 98 de la Constitution

BLAISE PASCAL LOGBO RAPPELLE AUX PRESIDENTS

D’INSTITUTIONS IVOIRIENNES L’ARTICLE 98 DE LA CONSTITUTION

INTRODUCTION : RAPPEL HISTORIQUE

Depuis le 19 septembre 2002 notre cher pays n’a cessé d’écrire des pages sombres et douloureuses de son histoire. Une tentative de coup d’Etat  s’est muée en rébellion armée divisant la Côte-d’Ivoire en deux. De nombreuses violations graves des droits l’homme, des crimes à caractère génocidaire, des crimes de guerres et des crimes économiques continuent d’être commis depuis cette date, plongeant ainsi le pays dans une crise, puis un chaos politique et socio-économique sans précédent.

Les différents principaux acteurs de la crise, à savoir le Président de la République Laurent Gbagbo et les responsables de la rébellion, ont opté pour sa solution négociée. Des accords ont été signés, en sus des nombreuses résolutions onusiennes, dans l’objectif de résoudre définitivement la crise par des élections démocratiques, libres, transparentes et ouvertes.

Or le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 a été fortement marquée par des irrégularités tant au niveau du déroulement du scrutin qu’au niveau du fonctionnement de la Commission électorale indépendante, au regard de la Constitution et du Code électoral. Statuant en dernier ressort sur les résultats du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel, a proclamé le Président Laurent Gbagbo vainqueur et a procédé à son investiture solennelle le  4 décembre 2011, conformément à la Constitution.

Alors que nous nous attentions au respect des résultats définitifs par le RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix) et ses alliés de la « communauté internationales », ceux-ci ont fait le choix de la contestation desdits résultats. Depuis cette date, le complot international contre la Côte-d’Ivoire, débuté le 19 septembre 2002, a ressurgi  avec plus d’intensité et de détermination pour plonger le pays dans le chaos et opérer un coup d’Etat contre le président Gbagbo, dans un contexte de guerre engagée contre les ivoiriens par l’armée française, les casques bleus de l’ONU et la rébellion d’Alassane Dramane Ouattara.

Le coup d’Etat du 11 avril 2011, mené par la France et aidée dans sa tâche par les casques bleus de l’ONU et la rébellion, a été fait au profit d’Alassane Dramane Ouattara. Dans une tentative de falsification de l’histoire, celui-ci et ses alliés occidentaux et africains ont décidé de couvrir la laideur de leur coup d’Etat du voile enjolivant de la « légitimité » pour se donner une bonne conscience et tromper les observateurs non avertis de la politique ivoirienne. Dans cette perspective, nous avons assisté à un ballet extraordinaire d’allégeances et d’audiences des présidents d’institutions de la République.

Cette pseudo-légitimation  programmée du coup d’Etat du 11 avril 2011 et les attitudes des ces principaux acteurs nécessitent une analyse en vue d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur la question.

Il s’agit par ce texte de montrer les contradictions choquantes dont sont fortement marqués ces « allégeancionistes », principaux acteurs de cette pseudo-légitimation programmée, ainsi que la lâcheté, la trahison et le vil intérêt égoïste qui sous-tend leur démarche et leur posture actuelle, aux antipodes du combat exemplaire et héroïque du Président Laurent Gbagbo.

I- LE CAS TIA KONE : PRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME

Parti faire allégeance à Alassane Ouattara, M. TIA Koné, Président de la Cour suprême de Côte-d’Ivoire a fait la déclaration suivante : « Alors, M. le président de la République, comme dans leur langage ferme et généreux, les généraux de notre armée ont su vous le dire hier et avant-hier, nous sommes à vos ordres M. le président de la République ! ». M. TIA Koné est celui qui, par l’Arrêt N°E 0001-2000 d’Août 2000, a invalidé la candidature d’Alassane Dramane Ouattara pour sa nationalité douteuse. Sous le règne de la transition militaire, le Président de la Cour suprême s’était montré digne en ne se soumettant qu’à l’autorité de la loi fondamentale de la République. Mais dans le contexte sociopolitique actuel, il a décidé de fouler au pied la légalité constitutionnelle pour cautionner le coup d’Etat du 11 avril dernier. Pour ce haut magistrat de la République, le fait a désormais force de droit devant lequel il faut se prosterner dans l’espoir de préserver sans doute ses acquis économiques et socioprofessionnelles.

II-LE CAS LAURENT DONA FOLOGO : PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 

Quelle interprétation ou quelle explication donner à l’allégeance du Président du Conseil économique et social au bénéficiaire du coup d’Etat du 11 avril? C’est par un rappel de ses allégations antérieures qu’il convient d’introduire la réponse à cette interrogation.

A l’occasion d’une interview réalisée par Abel Doualy et publiée le 28 décembre dernier sur le site fratmat.info, M.Laurent Dona Fologo, au sujet de la victoire électorale du Président Gbagbo, disait ceci : « Je voudrais faire remarquer que mon respect de la légalité et de la Constitution est une constante. Les Ivoiriens le savent et cela est connu au-delà de nos frontières. (…)Je suis contre le coup d’Etat sous quelque forme que ce soit. J’ai été l’une des victimes de ce fameux coup d’Etat [celui de 1999]. A ma sortie de prison politique à Akouédo, je n’ai pas accepté de rejoindre avec certains de mes amis le camp du général Guéi qui était le fauteur présumé dudit coup d’Etat. (…)Ayant fait du respect de la légalité et de la Constitution une constante, je ne peux pas comprendre aujourd’hui qu’on veuille désigner le nouveau Président de le République en sautant une étape importante qu’est le Conseil constitutionnel. Au premier tour, toutes les étapes ont été suivies. Le monde entier nous a salués pour son bon déroulement. Pourquoi voulez-vous qu’au second tour, l’on saute subitement une étape, celle du Conseil constitutionnel ? (…) La Côte d’Ivoire n’est pas un Etat voyou. On ne peut pas y accéder au pouvoir par des astuces, des raccourcis. (…) A mon avis, la loi ivoirienne a été dite même si certains estiment qu’elle ne l’a pas été complètement. (…) Et le malheur de Gbagbo, c’est de paraître comme le précurseur de l’Afrique de la vraie indépendance, cette Afrique nouvelle dont Houphouët-Boigny rêvait. Il est donc un danger pour ceux qui veulent continuer à exploiter nos ressources. »

L’homme qui affirmait être pour la légalité constitutionnelle et contre les coups d’Etat a donc habilement  pris la décision de cautionner l’illégalité et de donner son approbation au coup d’Etat du 11 avril 2011. La décision du Conseil constitutionnel proclamant le Président Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection du 28 novembre ne s’impose plus à M. Laurent Dona Fologo. Or l’article 98 de la Constitution ivoirienne est très claire qui stipule que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »

Cette dichotomie entre les propos et les dernières actions de M. Laurent Dona Fologo montre bien que, contrairement à ce qu’il affirmait, son respect de la légalité et de la Constitution n’a jamais été une « constante ». Il a sans doute agit dans l’espoir de préserver ses acquis et privilèges sociopolitiques et économiques. Cette nouvelle posture de l’homme est la preuve qu’il a opté pour la reculade, là où l’Histoire l’appelait à prendre ses responsabilité en demeurant dans la constante du respect de la légalité et de la Constitution.

Cependant, M. Fologo veut se donner bonne conscience en citant sur les ondes de RFI (Radio France internationale) son maître politique, feu Houphouët Boigny, dans les propos du genre « Le président Houphouët Boigny nous a enseigné que la politique est la saine appréciation des réalités bonnes ou mauvaises. (...) Je reconnais le président Ouattara comme le président de la République de Côte d’Ivoire parce qu’aujourd’hui la réalité c’est celle-là. (..)J’ai dit publiquement que quel que soit le président de la République de Côte d’Ivoire, je suis prêt à l’aider à réussir sa mission.»

La saine appréciation de la réalité qu’aurait dû faire M. Fologo était cependant de dire que l’armée française, les soldats de l’ONUCI et les rebelles ont fait un coup d’Etat militaire pour mettre M. Ouattara au « pouvoir » et que celui-ci ne mérite pas son soutien dans ces circonstances, étant donné que le respect de la légalité et de la Constitution est chez lui une constante. Dire que la « politique est la saine appréciation des réalités bonnes ou mauvaises » n’a pour Fologo autre sens que faire la politique c’est défendre ses intérêts égoïstes, même au mépris des lois.

III-LE CAS MAMADOU KOULIBALY : PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Que dire du Président de l’Assemblée nationale dans cette atmosphère d’allégeancephilie qui distingue désormais les Présidents d’institutions ivoiriennes ?

M. Mamadou Koulibaly se présentait comme le dénonciateur, le farouche et virulent opposant du pacte colonial et de l’impérialisme Français dans ses livres  intitulés  Les servitudes du pacte colonial  et  La guerre de la France contre la Côte-d’Ivoire. Le rappel de quelques extraits de ses écrits permettrait de comprendre la nouvelle posture de l’homme.

En introduction de la seconde œuvre ci-dessus citée, M. Mamadou Koulibaly écrit : « Alors que la France n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des accords de coopération militaires et de défense, elle voudrait institutionnaliser en Afrique le gangstérisme international qui consisterait à éjecter du pouvoir, des régimes démocratiques sous le prétexte fallacieux qu'ils ne sont pas capables de défendre les intérêts du pays gangster. Le peuple de Côte d'Ivoire dit non. (…) Patriotes de tous les partis et de toutes les Nations, conjuguons nos efforts pour aller en croisade contre les déstabilisateurs de notre belle Côte d'Ivoire. Il ne s'agit pas d'une option pour nous. Il s'agit d'une nécessité vitale. » Par ailleurs, s’exprimant au sujet de la loi française N°2005-158 du 23 février 2005 évoquant en son article 4 la positivité  de la colonisation française, M. Mamadou Koulibaly disait ceci : « Ne nous méprenons pas, la crise ivoirienne est une crise d'émancipation qui trouve sa source dans les dérives de la colonisation. .(…) La France doit également avoir à l'esprit qu'avec la prise de conscience du peuple de Côte d'Ivoire, et sa maturité politique de 2005, débarrassée des complexes du colonisé des années 60, aucune démarche de passage en force, même par voie diplomatique, ne peut constituer une solution durable à la complexe situation qui est le résultat de la volonté de Paris de mettre au pas la Côte d'Ivoire. (…) Cette crise oppose d'un côté ceux qui veulent sortir de la domination brutale française et revendiquent la pleine souveraineté de la Côte d'Ivoire, la liberté de pensée et de choix pour tous les ivoiriens, et d'un autre côté, ceux qui acceptent de s'appuyer sur cette position indécente de la France pour prendre le pouvoir et permettre aux réseaux maffieux de la françafrique de continuer l'exploitation abusive de nos richesses en dehors de toute règle marchande. Tout le débat est là. (…) La communauté internationale doit comprendre que la Côte d'Ivoire veut être seule responsable de ses choix. Elle se considère émancipée à quarante-cinq ans, et elle veut se soustraire du colonialisme et surtout de ses perversions que constitue le contrôle de sa pensée, de son orientation politique, de ses richesses et de son économie par la France. (…) Nous africains qui continuons de souffrir au quotidien des effets néfastes de la colonisation, nous sommes aussi libre de nous battre contre elle avec nos amis non africains qui refusent le révisionnisme. (…) S'opposer à la colonisation et à la domination est un droit fondamental dont on ne peut nous priver. Nous en avons la pleine mesure aujourd'hui, c'est pourquoi il est illusoire de penser que la colonisation retrouvera ses assises en Côte d'Ivoire, que ce soit par la force diplomatique, ou par la force militaire ou financière. (…)Les ivoiriennes et les ivoiriens savent que leur combat d'aujourd'hui est une réactivation de la lutte d'indépendance restée inachevée. Ne pas conduire ce combat à son terme définitif, c'est léguer à nos enfants l'héritage d'une nouvelle lutte à venir. C'est un passif que le peuple de Côte-d’Ivoire d’aujourd’hui ne veut pas laisser derrière lui. Depuis les années 60, la France n'avait pas jugé utile de proclamer le caractère positif de sa colonisation. Maintenant que la Côte d'Ivoire dénonce la poursuite de cette colonisation, alors Paris veut noyer le poisson. Quelque part, nous en sommes heureux, car cela confirme, si besoin était, le caractère juste de notre combat, et la nécessité de sa poursuite. (…) Nous sommes sur la bonne voie, et nous y demeurons car, inéluctablement, tant que nous poursuivrons notre lutte sans faiblir et sans faillir un beau jour nous recouvrerons notre liberté, pleine et entière. »

Mais depuis le 11 avril dernier, et même bien avant,  M. Mamadou Koulibaly a perdu son éloquence marquant ses diatribes contre la France. Celui qui parlait du « caractère juste de notre combat » contre les pratiques néocoloniales de la France et de « la nécessité de sa poursuite » a plutôt fui le combat et décidé non seulement de soutenir son coup d’Etat mais aussi de le « légitimer ». Oui M. Mamadou Koulibaly a décidé de se présenter désormais comme l’un des artisans de la pseudo-légitimation du coup d’Etat du 11 avril. Celui qu’il appelait « le chef des rebelles » (dans La guerre de la France contre la Côte-d’Ivoire) est aujourd’hui appelé par lui « le Président de la République ».

En véritable alchimiste, sorcier et magicien politique, il se dit être préoccupé d’inscrire le coup d’Etat du 11 avril, opéré principalement par la France, dans la légalité constitutionnelle et dans l’Etat de droit. C’est ce qui ressort de ses propos : « Je lui [Ouattara] ai fait part des préoccupations des députés qui aimeraient bien qu’en tout début de mandat, nous puissions nous inscrire dans la légalité constitutionnelle. Les ordonnances qui sont prises actuellement doivent avoir l’autorisation de l’assemblée nationale et d’une régularisation. Le président a donné son accord pour cette autorisation. (…) Nous avons parlé de l’Etat de droit pour expliquer qu’il est important qu’en début de mandat, conformément aux vœux de l’Union africaine, que le président puisse avoir une prestation de serment de façon régulière. Il a donné son accord. Je crois savoir que le président du Conseil constitutionnel est en route d’Accra pour Abidjan. (…) Le président m’a dit qu’une cérémonie sera organisée pour rester conforme au vœu de l’Union africaine.  » (Le Nouveau réveil du jeudi 21 avril 2011) Alors que le Président Laurent Gbagbo, son épouse Simone Gbagbo bénéficiant d’une immunité parlementaire, et bien d’autres citoyens sont arbitrairement détenus par les rebelles, le Président de l’Assemblée nationale n’a pas osé demander leur libération sans condition à celui qu’il appelait le chef des rebelles.

En faisant allégeance à M. Ouattara, M. Mamadou Koulibaly a fait preuve de déshonneur et de haute trahison de  la Nation. Il a tristement raté son entrée honorable dans l’histoire de la Côte-d’Ivoire par l’article 40 de la constitution ivoirienne, faisant de lui l’intérimaire du Président Laurent Gbagbo en cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu. L’occasion historique était offerte à M. Mamadou Koulibaly pour s’opposer au coup d’Etat de la France et assurer l’intérim du Président Gbagbo. Il aurait montré ainsi son attachement à la légalité constitutionnelle, la constance et la sincérité de son combat contre la France et les autres puissances néocoloniales. Mais triste constat : l’homme a manqué son rendez-vous avec l’Histoire, par son incapacité de prouver le mouvement en marchant.

IV- LE CAS YAO N’DRE PAUL: PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M.YAO N’Dré Paul dispose-t-il d’arme juridique pour annuler la décision du Conseil constitutionnel et investir légalement M. Alassane Dramane Ouattara comme Président de la République de Côte-d’Ivoire?

Rentrée d’Accra où il s’était refugié, le Président du Conseil constitutionnel a été reçu en audience par M. Alassane Ouattara. Ils auraient convenu de l’investiture prochaine de celui-ci comme Président de la République de Côte-d’Ivoire. Sortant de cette audience, M. YAO N’Dré Paul a fait la déclaration suivante: «Nous sommes tous responsables de ce qui est arrivé: le Président actuel, le Président parti, Laurent Gbagbo, les citoyens, les médias, tout le monde est responsable, voilà.» C’est le lieu de dénoncer l’accusation du peuple ivoirien par M.YAO N’Dré Paul. Le peuple ivoirien a été la principale victime de la faute commise par le Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel peut faire humblement son mea culpa dans la tragédie actuelle de la Côte-d’Ivoire. Car l’institution qu’il dirige avait, selon l’article 38 de la Constitution, la responsabilité de la prise de décision définitive pour empêcher la tenue de l’élection présidentielle sans le désarmement des rebelles. Mais le Conseil constitutionnel n’a pas été capable de prendre cette responsabilité historique, afin de garantir aux ivoiriens une élection présidentielle démocratique, libre et transparente.

Or le COPACI (Courant de Pensée et d’Action de Côte-d’Ivoire), faut-il le rappeler, dans ses déclarations publiques, n’avait cessé de marquer sa claire et ferme opposition à une élection présidentielle sans désarmement. Le COPACI avait averti que l’élection présidentielle ne pouvait être démocratique, libre et transparente sans le désarmement, et que la paix tant recherchée par cette élection ne pouvait être garantie dans ce contexte. La tragédie postélectorale nous donne malheureusement raison.

Le projet d’investiture de M. Ouattara par M.YAO Paul N’Dré met celui-ci en contradiction avec ses propos antérieurs et l’engage sur la voie de la trahison. A l’occasion de la sortie officielle de la 49^ème promotion de l’Ecole Normale Supérieure, le Président du Conseil constitutionnel, dans son discours, évoquait la nécessité de bâtir un Etat démocratique, moderne et souverain et la nécessité de respecter la Constitution. « (…) L’accession au pouvoir par le suffrage universel légitime, disait-il, le pouvoir d’Etat et son dépositaire. Ensuite, l’avènement d’un Etat démocratique requiert un environnement propice et la mise en place d’institutions fortes, ointes par la légitimité et la légalité, et l’existence de règles devant favoriser l’intervention des citoyens dans toutes les cellules sociales quant à la prise des décisions. (…) Le règne de la loi, notamment la Constitution, est concomitant à l’émergence d’un Etat démocratique et moderne. Les producteurs de la loi, tous les citoyens et tous ceux qui vivent sur le territoire national doivent être soumis à la loi. C’est l’Etat de droit. (…) Il est donc indispensable que la souveraineté, la Constitution ainsi que les Institutions soient respectées et, au besoin, protégées pour inscrire l’Etat démocratique dans la modernité pour le développement durable. Et c’est ce que les Ivoiriens ne cessent de faire depuis la crise du 19 septembre 2002. (…) C’est à ce prix que nous bâtirons ensemble, dans un élan collectif, un Etat démocratique, moderne et souverain ivoirien pour un respect de sa loi fondamentale, de sa Constitution, de l’état de droit, des droits humains et de sa souveraineté. C’est un impératif dû par tout citoyen ivoirien. C’est pourquoi, nous devons résister et résister, lutter et lutter pour vaincre.» Après avoir avoué son attachement à la légalité constitutionnelle et à l’Etat de droit, le Président du Conseil constitutionnel va-t-il violer la Constitution ivoirienne en son article 98 ? Après avoir appelé à la résistance et à la lutte pour la souveraineté de la Côte-d’Ivoire et le respect de sa Constitution, va-t-il se résigner et abandonner la lutte ?

Encore une fois, faut-il rappeler à M. YAO N’Dré Paul que l’article 98 de la Constitution stipule clairement que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. ». Vu cet article 98 de la Constitution, malgré sa qualité de Président du Conseil constitutionnel, il ne peut annuler la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG par laquelle cette institution a proclamé, en son article 3, Laurent Gbagbo Président de la République de Côte-d’Ivoire. Une annulation de cette décision ne sera rien d’autre que l’opération d’un viol juridique scandaleux, ridicule et absurde.

Nous sommes curieux de savoir par quelle argutie, acrobatie ou prestidigitation juridique le Président du Conseil constitutionnel pourra librement proclamer et investir Ouattara comme le Président de la République de Côte-d’Ivoire. En tout état de cause, toute prestidigitation juridique de légitimation constitutionnelle de M. Ouattara ne s’inscrira que dans la pure illégalité et sera par conséquent nulle et de nul effet.

Le Président du Conseil constitutionnel  investira-t-il M. Ouattara  contre son gré, en cédant aux contraintes, pressions et menaces ? La réponse affirmative à cette interrogation hypothétique confirmera davantage la nullité d’un tel acte conformément au code civil ivoirien en ses articles 1111, 1112 et 1113 qui rend nulle et de nul effet toute obligation ou tout acte consenti sous l’effet de la violence et des menaces.

CONCLUSION : LE COMBAT CONTINUE

La manie d’allégeance constatée chez les Présidents d’institutions de la République est symptomatique de leur manque de courage et de leur trahison. Rien ne saurait justifier ou légitimer leur allégeance, même des contraintes, menaces et pressions exercées sur eux. Car constituent une preuve contre eux tous les risques pris par le Président Gbagbo et les patriotes dans ce combat contre le néocolonialisme, en bravant les pressions et les menaces de tous genres.

M. Ouattara a-t-il vraiment besoin d’une investiture pour gouverner ? N’a-t-il pas formé un gouvernement, nommé des ambassadeurs et pris des décisions de chef d’Etat sans être officiellement investi Président de la République ? Si sa prestation de serment par écrit a une valeur juridique, pourquoi ne s’en contente-t-il pas ? Ce besoin d’investiture est pour nous une tentative de voiler une imposture.

Les patriotes ivoiriens, loin d’être découragés et désespérés par la lâcheté et la trahison de ces Présidents d’institutions, doivent être et demeurer les épigones du Président Laurent Gbagbo dans le combat pour l’indépendance et la souveraineté véritables de la Côte-d’Ivoire. Seul ce combat laisse ouverte la perspective d’un peuple ivoirien libre et profitant pleinement de ses richesses naturelles et culturelles.

Le Président Laurent Gbagbo a montré aux patriotes ivoiriens et d’Afrique la voie à suivre pour transformer en réalité concrète leur rêve de liberté, d’indépendance et de souveraineté véritables de leur nation. Refusant la fuite ou l’abdication pour jouir d’un exil ou d’une retraite heureuse, alors qu’il en avait  la possibilité, le Président Gbagbo, dans ce combat contre le néocolonialisme de la France, a fait le choix de risquer sa vie et celle des membres de sa famille.

Il était devenu fou en se mettant au service passionné de son dieu. Son dieu n’était rien d’autre que son rêve sacralisé d’une Côte-d’Ivoire véritablement  indépendante et souveraine. Sa folie est celle de l’homme révolté, l’homme qui dit « NON », en risquant sa vie, à toute forme d’asservissement et d’oppression. Par ce « NON », il a fait preuve de courage et de responsabilité devant l’Histoire.

Les patriotes d’ici et d’ailleurs ont le devoir historique de garder allumé le flambeau de la lutte pour l’indépendance et la souveraineté véritables de la Côte-d’Ivoire.  Laurent Gbagbo n’est pas mort sous les bombardements et les assauts criminels des ennemis de la Côte-d’Ivoire. Mais gardons nous d’être ses assassins en tuant par notre lâcheté, notre trahison et notre désespoir le combat politique qui, depuis sa jeunesse, est devenu son souffle de vie.

BLAISE PASCAL LOGBO

Président du COPACI

(Courant de Pensée et d’Action de Côte-d’Ivoire)