Le président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable aux accusations de crimes contre l’humanité, jeudi 28 janvier 2016.
Si la procureure de la CPI a insisté à maintes reprises sur l’impartialité de son bureau, la CPI n’a encore porté aucune accusation contre des suspects du camp Ouattara. Le personnel de la Cour a expliqué que le souci de finaliser les affaires contre Gbagbo et Blé Goudé, ainsi que des contraintes en termes de ressources, ont affecté leur capacité de pouvoir avancer dans les enquêtes sur les forces pro-Ouattara. En 2015, la procureure, Fatou Bensouda, a indiqué qu’elle prévoyait une accélération dans le rythme des enquêtes sur les crimes commis par des commandants affiliés à Ouattara. Il est difficile de prévoir la façon dont le budget 2016 alloué au Bureau du Procureur—qui a reçu moins de ressources que demandé—affectera ces enquêtes.
Le personnel de la Cour a indiqué que la décision du Bureau du Procureur de progresser initialement seulement contre les forces pro-Gbagbo a résulté de sa capacité à préparer l’affaire rapidement, étant donné la disponibilité d’éléments de preuve déterminants et de témoins. Face à l’incertitude quant à la possibilité que la remise de Gbagbo puisse durer, et sur la base des informations qui étaient à sa disposition à ce moment-là, le Bureau du Procureur a décidé qu’il valait mieux avancer pour garantir l’affaire à sa portée.
Toutefois, la décision de progresser initialement contre une seule partie du conflit est contestable. Le gouvernement ivoirien voulait désespérément retirer Gbagbo de la scène politique. Néanmoins, plutôt que poursuivre des affaires contre les deux parties simultanément, et d’utiliser la remise de Gbagbo à La Haye comme moyen de garantir la coopération dans les affaires contre les forces pro-Ouattara, l’approche par étapes du Bureau du Procureur et la remise rapide de Gbagbo — privant la Procureure d’un point clé d’influence sur le gouvernement — a permis au gouvernement ivoirien de traîner les pieds dans sa coopération avec la CPI. Le manque de coopération explicite avec la demande de la CPI de remettre l’épouse de Gbagbo, Simone, en est un exemple.
Le travail de la CPI en Côte d’Ivoire a été rendu encore plus difficile par les déclarations du Président Ouattara, en avril 2015, qu’il ne transfèrerait aucun autre suspect à la CPI, et que tous les procès futurs se dérouleraient devant des tribunaux nationaux. Cependant, même si les juges ivoiriens ont fait récemment des progrès dans les enquêtes, il est difficile de savoir si le gouvernement d’Ouattara soutient suffisamment le système judiciaire dans ses efforts pour amener les responsables devant la justice, en particulier pour les cas des commandants des forces pro-Ouattara.
L’absence d’accusations contre les forces pro-Ouattara à la CPI, étant donné la nature des crimes détaillés dans les allégations, a entraîné une opinion très polarisée à propos de la CPI en Côte d’Ivoire, et a porté atteinte à la légitimité de la Cour dans l’opinion populaire. Il est d’une importance primordiale que la CPI progresse dans ses enquêtes sur les forces pro-Ouattara, qu’elle cherche à rendre justice aux victimes et qu’elle fasse pression en faveur d’une justice impartiale nationale en Côte d’Ivoire
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Source : Human Right Watch
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